Règlement intérieur

1
Dépôt des projets - du 01/04 au 30/04
Étape terminée. Merci à toutes et à tous d’avoir contribué.
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2
Analyse des projets - du 01/05 au 04/09
Étape terminée. Place aux votes !
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3
Le vote - 04/09 au 30/09
Étape terminée. Merci pour vos votes.
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4
Fin de l’édition 2021 - à partir d'octobre
Fin de l’édition 2021 : merci à toutes et à tous pour votre accueil, votre enthousiasme, vos idées, vos votes et vos contributions !
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Le Budget participatif, action forte souhaitée par la municipalité, vous permet de proposer un projet d’intérêt général et à visée collective, à titre individuel ou collectif, pour votre quartier ou la ville. Afin de lancer le Budget participatif à Chantepie, un règlement intérieur a été adopté par le Conseil municipal. Ce règlement pose le cadre dans lequel vous pouvez exprimer vos projets.

Ainsi, nous vous invitons à en prendre connaissance. Il vous guidera et permettra à votre projet d’être conforme aux principes retenus.

 

Quels types de projet proposer ?

Vous avez un projet qui permet d’améliorer la vie quotidienne des Cantepiens et Cantepiennes ?

Avant de le proposer, assurez-vous qu’il respecte les différents critères suivants qui seront vérifiés par le Comité de suivi* :

  • Géographie : votre projet doit porter sur le territoire de Chantepie
  • Thématique : votre projet doit répondre à l’une des deux thématiques prédéfinies pour Chantepie : “amélioration de la vie au quotidien” et/ou “développement durable”.
    De manière générale, les projets doivent être proposés dans l’intérêt général, et avoir une visée collective.
  • Champs d’expertise : votre projet doit entrer dans le cadre des compétences communales. Par exemple : espaces verts, la nature en ville, le mobilier urbain, la valorisation du patrimoine, la citoyenneté, les solidarités, le vivre ensemble, la jeunesse, la culture, les loisirs, la propreté urbaine.
    Exemple de compétences non communales : les transports, l’aménagement des voiries, …
    Les projets proposés hors de ces compétences pourront éventuellement être réorientés vers les institutions ou services compétents, sans engagement particulier de la ville de Chantepie vis-à-vis de leur éventuelle réalisation.
  • Budget : votre projet doit correspondre à des dépenses d’investissement, et ne doit pas générer de dépenses de fonctionnement.
    Il s’agit donc de projets d’aménagement, de travaux ou d’achats uniques d’équipements, et non à des dépenses liées à la prestation de services ou à des frais de personnel.
    De plus, les projets ne peuvent induire pour la Ville des dépenses de fonctionnements supplémentaires comme celles relatives aux recrutements de personnel, hormis les dépenses courantes liées à la maintenance et à l’entretien.

 

Au-delà des critères techniques de recevabilité établis par le présent règlement intérieur, les projets doivent bien entendu être : légaux, éthiques, non-discriminants et respectueux des valeurs démocratiques de liberté, d’égalité et de fraternité.

 

*Le Comité de suivi est une instance neutre composée d’habitants (non porteurs de projets) et d’élus qui étudiera tous les projets soumis, afin d’établir leur recevabilité vis-à-vis du présent règlement intérieur. Seuls les projets validés par le Comité de suivi seront ensuite soumis au vote du public.

Exemple de projets réalisables

  • Mise en place de jardins partagés ;
  • Aménagement partiel de places publiques : installation de bancs, de tables de pique-nique, pose de cendriers de rue… ;
  • Installation de jeux pour enfants ;
  • Installation de boîtes à livres.

Exemples de projets non-réalisables

  • Aménager une salle polyvalente : ce projet nécessiterait des frais de fonctionnement trop importants.
  • Acheter du matériel pour une association : ce projet ne répond pas à l’intérêt général et n’a pas de visée collective.
  • Créer des voies de circulation pour vélo : ce projet n’est pas de la compétence de la Ville mais de Rennes Métropole.
  • Créer un mur anti-bruit le long du chemin de fer : ce projet n’est pas de la compétence de la Ville mais de la SNCF.

Qui peut déposer un projet ?

Les Cantepien.ne.s à partir de la scolarisation en CM1, et les personnes qui sont impliquées dans la vie cantepienne, sans conditions de nationalité.

Comment ça “les personnes impliquées” ? Chantepie a conscience que vous pouvez être investis dans le cadre de vie cantepien, sans forcément y être domicilié. Vous pouvez, au même titre qu’un Cantepien ou une Cantepienne,proposer des projets pour notre ville.

Ainsi, peuvent déposer un projet toutes les personnes :

  • vivant à Chantepie ;
  • travaillant à Chantepie ;
  • étant scolarisé à Chantepie – à partir du CM1 ;
  • fréquentant une association cantepienne.

Pour déposer un projet, vous devez créer un compte utilisateur sur ce site : il vous suffit d’avoir une adresse mail et deux minutes devant vous.

À noter : pour les personnes mineures, les responsables légaux doivent donner leur autorisation, et ce sont leurs coordonnées qui seront utilisées lors de la création du compte et pour les échanges avec les services municipaux.

 

 

Qui peut voter pour un projet ?

Les Cantepien.ne.s à partir de la scolarisation en CM1, et les personnes qui sont impliquées dans la vie cantepienne, sans conditions de nationalité.

Comment ça “les personnes impliquées” ? Chantepie a conscience que vous pouvez être investis dans le cadre de vie cantepien, sans forcément y être domicilié. Vous pouvez, au même titre qu’un Cantepien ou une Cantepienne voter pour les projets proposés pour notre ville.

Ainsi, peuvent voter toutes les personnes :

  • vivant à Chantepie ;
  • travaillant à Chantepie ;
  • étant scolarisé à Chantepie – à partir du CM1 ;
  • fréquentant une association cantepienne.

Chaque votant peut voter, une fois et au maximum, pour 3 projets différents.

Pour voter vous devez créer un compte utilisateur sur ce site : il vous suffit d’avoir une adresse mail et deux minutes devant vous.

 

 

Le choix des lauréats ?

Seront lauréats les projets ayant remporté le plus de votes à la fin de la période définie.
Les projets seront sélectionnés dans l’ordre, jusqu’à épuisement de l’enveloppe allouée.

 

 

Le montant alloué ?

L’enveloppe allouée à la réalisation de vos projets est fixée à 50 000€ annuels.
Ce budget fait partie intégrante des dépenses d’investissement de la ville de Chantepie.