Broyeur partagé Villages Ouest
Projet non éligible
Utilisation partagée d'un broyeur professionnel pour les habitants des villages ouest de Chantepie (~ 200 maisons).
Favoriser entretien des haies végétales, éviter le transport de débris vers les déchetteries (pollution, perte de temps), production de copeaux de paillage pour soi et le voisinage.
Projet déposé le
31/052022
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Catégorie : Environnement
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Public ciblé : Les habitants des villages ouest de Chantepie environ 200 maisons.
Objectifs
Favoriser entretien des haies végétales, éviter le transport de débris vers les déchetteries moins de pollution, de perte de temps), production de copeaux de paillage pour soi et/ou le voisinage. Faciliter le travail de ceux qui taillent et évacuent eux mêmes.
Description détaillée
[MAJ] ce projet n'est pas recevable au vu des critères du règlement intérieur du Budget participatif.
En effet, nous estimons que ce projet n'a pas d'intérêt collectif général. L'équipe démocratie participative a réfléchi à porter ce projet de mise à disposition d'un broyeur de végétaux par la municipalité mais ce serait une mise en œuvre complexe. Notamment, la ville de Rennes l'a expérimenté et stoppé à la suite. Cependant, l'équipe démocratie participative propose de rapprocher de l'association "Vert le jardin" qui propose la location de ce type de matériel.
L'achat d'un broyeur professionnel par la commune et gestion du fonctionnement par l'association La Presqu'hi avec les modalités suivantes :
1- Délégation du fonctionnement par la mairie à l'association selon les conventions juridiques d'usage.
2- Convention d'usage par les habitants rédigée par le bureau de l'association comportant des conditions strictes : relation entre l'association et l'usager habitant, participation financière et caution, obligation d'assurance responsabilité civile et véhicule, consignes de respect des réservations et de sécurité. Organisation fonctionnelle détaillée selon un contrat définissant la démarche d'usage du départ à l'arrivée. L'association est seule responsable de l’ organisation mise en place dans le but d’éviter une charge de travail quelconque à un salarié communal. La relation serait ainsi strictement limitée entre usager et Association.
3- Tenue de comptes permettant l'encaissement des contributions de location avec reversement annuel à la commune selon une procédure réglementaire
4- CTM : Ce broyeur, propriété communale, est hébergé dans les locaux du CTM, pour protection, entretien et surveillance de son état. Les horaires du retrait seront selon les horaires d'ouverture du CTM.
5- Un cahier des charges sera rédigé pour gérer les éventuels litiges, les questions d’assurance. Chaque année, chaque usager devra fournir une attestation d’ assurance RC personnelle, et remplir une attestation certifiant que sa prise en charge du broyeur engage sa seule responsabilité en cas d’ accident le mettant en cause lui ou une autre personne. A cet égard l’ Association rédigera un « Mode d’ emploi « avec une mise en garde interdisant notamment la proximité d ‘enfants, à signer « lu et approuvé ».
Le planning d’ usage serait géré par 2 personnes bénévoles désignées par l’ Asso Presqu’Hil, afin de regrouper les journées demandées selon les lieux – proximités de voisinage.
Au bout d'une année, une évaluation sera faite avec tous les acteurs pour observer la pertinence du mode d’organisation et de fonctionnement, en vue d'une amélioration et d'une éventuelle expansion d’usage à d'autres quartiers.